ACTUALITÉ Page 1 | 2 | 3 |
WHAT'S NEW
 

Les notices continues dans cette rubrique ne sont pas des avis de droit. Elles sont un reflet de l’actualité juridique et le fruit de réflexions personnelles. N’exprimant de surcroît pas la pensée complète de leurs auteurs, elles ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité de l’Etude ni même la lier de quelque manière que ce soit.

 
The following papers are by no means to be construed as legal advice. They merely reflect legal and judicial questions of present interest as well as personal opinions. These papers do not encompass the authors’ comprehensive opinions and shall not bind Bürgisser law firm in any way.
 
23 Libération de l’obligation de travailler pendant le délai de congé du gestionnaire de fortune licencié
22 Qu’est-ce qu’une « autre entreprise exploitée en la forme commerciale » astreinte à l’inscription au Registre du commerce?
21 De la datation des jugements et arrêts de la Juridiction des prud’hommes du canton de Genève
20 Juridiction des prud’hommes du canton de Genève : quelques commentaires sur les délais de convocation
19 Libre circulation des personnes : entrée en vigueur des mesures d’accompagnement
18 Exhibitionnisme et licenciement immédiat
17 Tribunal cantonal des assurances sociales : suite et fin provisoire
16 De l’interprétation du champ d’application des plans sociaux
15 Le droit disciplinaire dans la fonction publique genevoise
14 Résiliation des rapports de service dans la fonction publique genevoise